1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lereseauformation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur / Propriétaire / Responsable de publication : LE RESEAU FORMATION
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : Zone Industrielle du Cheix, 1 rue Roger Devienne, 23300 La Souterraine – France
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Guéret
SIRET : 999 414 279 00011
N° TVA intracommunautaire : FR09 999414279
Téléphone : 07 59 68 12 16
E-mail : contact@lereseauformation.fr
Site : https://www.lereseauformation.fr/
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, structure, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LE RESEAU FORMATION ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
LE RESEAU FORMATION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et de les tenir à jour. Toutefois, LE RESEAU FORMATION ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. LE RESEAU FORMATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial, pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d’interruption, de bug, d’incompatibilité ou de présence de virus.
Des espaces interactifs, tels que les formulaires de contact, de demande d’information ou d’inscription, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. LE RESEAU FORMATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française.
5. Données personnelles (RGPD)
LE RESEAU FORMATION s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LE RESEAU FORMATION, dont les informations figurent à l’article 1.
5.2 Données collectées
Selon l’utilisation du site, peuvent être collectées :
des données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) via les formulaires ;
le contenu des messages, demandes d’information, demandes de financement ou inscriptions ;
des données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
5.3 Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées pour :
répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
assurer le suivi des échanges, des inscriptions et de la relation commerciale ;
améliorer le site et en assurer la sécurité ;
mesurer l’audience du site, selon les outils utilisés et les paramètres de consentement.
5.4 Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
l’intérêt légitime ;
le consentement ;
le respect d’obligations légales, notamment administratives, comptables et fiscales.
5.5 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
5.6 Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de LE RESEAU FORMATION et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, uniquement dans la limite de leurs missions et dans le respect de la réglementation applicable.
5.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et, le cas échéant, portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant LE RESEAU FORMATION à l’adresse suivante : contact@lereseauformation.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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