Politique de remboursement
1. Objet
La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux services et formations proposés par Le Réseau Formation.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà commencé.
3. Cas de remboursement
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Annulation par Le Réseau Formation : remboursement intégral des sommes versées.
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Annulation par le client avant le début de la formation : remboursement intégral si la demande est faite au moins 7 jours avant la date prévue.
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Annulation tardive (moins de 7 jours avant la formation) : remboursement partiel (50%).
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Après le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué.
4. Procédure
Toute demande doit être envoyée par écrit à [email de contact] en précisant le nom, la formation et la date d’inscription.
5. Délais de remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après validation de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
